Texte à méditer :  Le pire quand on est perdu c'est de ne pas savoir où.
  
Robert Bidochon
Le Blog - Astuce

 

Rubriques

Astuce

Commerce

Coup de gueule

Evolution de 366 Jours par An

Pub - Coup de coeur

Pub stupide

SPAM

Tristesse

Vie moderne


Derniers billets
Derniers commentaires

Astuce

Comment lutter contre les Doublettes ?  -  par Yves

Comment lutter contre les « Doublettes » ?



Doublette : c'est quand quelqu'un roule avec sa voiture mais avec VOTRE plaque d'immatriculation pour éviter de recevoir des PV.

Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le « PV ». Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite… ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction. (Travail, achats, rendez-vous…)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ème étape :
Une foi toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d’immatriculation » Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C’est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la contravention.

Ceci n'est pas LA SOLUTION INFAILLIBLE, vous pourrez continuer à être emmerdé mais déjà, ce pourrait vous éviter une spirale infernale avec l'administration.

 

http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml

Publié le 16/11/2012 @ 11:00  
Tous les billets  Prévisualiser  Imprimer l'article 


Commentaires


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Archives
10-2018 Novembre 2018 12-2018
L M M J V S D
      01 02 03 04
05 06 07 08 09 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30    
Billets des amis
Design : Astrographisme © 2007 - Image : aimable courtoisie de © Christophe Vacher - Licence Creative Commons
^ Haut ^